AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.darsultan.com de la Société DAR SULTAN.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales de réservation online des chambres de la maison d’hôtes de la Société DAR SULTAN.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur site de réservation online www.darsultan.com de la maison d’hôtes DAR SULTAN. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation online des chambres de la société DAR SULTAN, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société DAR SULTAN et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société DAR SULTAN qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à réserver une chambre ou l’intégralité de la maison d’hôtes et la Société DAR SULTAN à les honorer.
Chambres
Toutes les chambres présentes dans le site de la maison d’hôtes DAR SULTAN sont commercialisés jusqu’à indisponibilité. Le Dar Sultan loue ses chambres, disponibles pour 1 à 2 personnes maximum par chambre, ainsi que la totalité du riad, à partir de 3 nuits, pouvant accueillir 14 personnes.
La société DAR SULTAN se réserve le droit de retirer de son site web une chambre, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité de l’acheteur de se rendre le jour J à la maison d’hôtes. En cas d’annulation de la réservation moins de 8 jours avant la date de la réservation, le montant total du séjour devra être réglé. La maison accepte les animaux sous réserve d’accord préalable avec la Direction.
Passer une commande
Après avoir choisi la chambre qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’réserver’’, la chambre est alors ajoutée dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner sur les chambres disponibles.
Lorsque vous avez terminé votre réservation, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par le DAR SULTAN, vous pouvez commander à nouveau.
Prix
Les prix mentionnés sur le site de réservation en ligne sont indiqués en euros TTC mais n’inclut pas la taxe touristique qui s’élève à 4€ par nuit par personne. Ces prix sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
La réservation d’une chambre au Dar Sultan n’est validée qu’une fois un acompte de 30% payé en ligne. Le solde devra être réglé dans sa totalité le jour de votre départ, avec les taxes à régler.
En cas d’indisponibilité de la chambre réservée, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit la réservation d’une autre chambre.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par DAR SULTAN au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société DAR SULTAN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société DAR SULTAN et son établissement bancaire s’appliquent.
Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Annuler une commande payée par carte bancaire
En cas d’annulation de la réservation moins de 8 jours avant la date de la réservation, le montant total du séjour devra être réglé.
Droit de rétractation
A compter de la date de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de DAR SULTAN constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société DAR SULTAN.
Force majeure
DAR SULTAN n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite au droit marocain et au tribunal de commerce de Tanger. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.